Délibérations du 5 Août 2025
Mises en ligne le 8 Août 2025
Marché de travaux – attribution de lots Extension du bâtiment administratif à Loqueffret
Délibération n°2025-088.pdf
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Tarifs facturation de la consommation d’Eau potable de la fin d’année 2024
Délibération n°2025-089.pdf
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Tarifs facturation de la consommation / Assainissement collectif de la fin d’année 2024
Délibération n°2025-090.pdf
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Tarifs vente en gros année 2024
Délibération n°2025-091.pdf
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Tarif vente eau brute aux entreprises locataires du bâtiment Fileo sur la ZA de Croas an Herry – année 2025
Délibération n°2025-092.pdf
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Instauration d’une astreinte décisionnelle pour la Régie Eau et Assainissement
Délibération n°2025-093.pdf
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Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif & Transferts des emprunts, subventions et résultats budgétaires
Délibération n°2025-094.pdf
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Contre-valeur de la redevance Agence de l’Eau pour le prélèvement sur la ressource en eau – année 2025
Délibération n°2025-095.pdf
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Tarifs analyses -année 2025 – budget Eau
Délibération n°2025-096.pdf
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Tarifs analyses – année 2025 – budget Assainissement collectif
Délibération n°2025-097.pdf
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Désignation d’un représentant supplémentaire au sein du syndicat mixte EPAGA
Délibération n°2025-099.pdf
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Pass Commerce et Artisanat Aide à l’entreprise L’Hermine, Bar brasserie à Huelgoat
Délibération n°2025-100.pdf
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Subventions aux agriculteurs installés en 2024
Délibération n°2025-101.pdf
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Avenant au contrat de développement touristique 2023-2025 entre la Région Bretagne et la Destination touristique – prolongation année 2026
Délibération n°2025-102.pdf
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Décisions modificatives Budgets annexes : Chalets, Gîte, Eau et Assainissement Collectif
Délibération n°2025-103.pdf
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Voeu – Centre d’Informatio pour le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)
Délibération n°2025-104.pdf
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Répartition des excédents et déficits Eau et Assainissement 2024 depuis les budgets uniques des communes vers les budgets séparés communautaires Eau et Assainissement
Clé de répartition par commune concernée
Délibération n°2028-098.pdf
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Annexe délibération Astreinte pour la Régie Eau et Assainissement
Réglement
Règlement astreinte – annexe délibératio
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