Délibérations du 5 Août 2025
Mises en ligne le 8 Août 2025
Marché de travaux – attribution de lots Extension du bâtiment administratif à Loqueffret
Délibération n°2025-088.pdf
Tarifs facturation de la consommation d’Eau potable de la fin d’année 2024
Délibération n°2025-089.pdf
Tarifs facturation de la consommation / Assainissement collectif de la fin d’année 2024
Délibération n°2025-090.pdf
Tarifs vente en gros année 2024
Délibération n°2025-091.pdf
Tarif vente eau brute aux entreprises locataires du bâtiment Fileo sur la ZA de Croas an Herry – année 2025
Délibération n°2025-092.pdf
Instauration d’une astreinte décisionnelle pour la Régie Eau et Assainissement
Délibération n°2025-093.pdf
Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif & Transferts des emprunts, subventions et résultats budgétaires
Délibération n°2025-094.pdf
Contre-valeur de la redevance Agence de l’Eau pour le prélèvement sur la ressource en eau – année 2025
Délibération n°2025-095.pdf
Tarifs analyses -année 2025 – budget Eau
Délibération n°2025-096.pdf
Tarifs analyses – année 2025 – budget Assainissement collectif
Délibération n°2025-097.pdf
Répartition des excédents et déficits Eau et Assainissement 2024 depuis les budgets uniques des communes vers les budgets séparés communautaires Eau et Assainissement
Clé de répartition par commune concernée
Délibération n°2028-098.pdf
Désignation d’un représentant supplémentaire au sein du syndicat mixte EPAGA
Délibération n°2025-099.pdf
Pass Commerce et Artisanat Aide à l’entreprise L’Hermine, Bar brasserie à Huelgoat
Délibération n°2025-100.pdf
Subventions aux agriculteurs installés en 2024
Délibération n°2025-101.pdf
Avenant au contrat de développement touristique 2023-2025 entre la Région Bretagne et la Destination touristique – prolongation année 2026
Délibération n°2025-102.pdf
Décisions modificatives Budgets annexes : Chalets, Gîte, Eau et Assainissement Collectif
Délibération n°2025-103.pdf
Voeu – Centre d’Informatio pour le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)
Délibération n°2025-104.pdf
Annexe délibération Astreinte pour la Régie Eau et Assainissement
Réglement
Règlement astreinte – annexe délibération