Délibérations du 30 Septembre 2025
Mises en ligne le 4 Octobre 2025
ZAEnR – Débat de cohérence pour la commune de La Feuillée
Délibération n°2025-105.pdf
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Contrat d’adhésion à l’assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l’absentéisme, proposés par le Centre de Gestion du Finistère
Délibération n°2025-106.pdf
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Créations d’emplois non permanents – Accroissement temporaire d’activité – Octobre 2025
Délibération n°2025-107.pdf
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Attribution du marché de collecte de colonnes de tri multi matériaux
Délibération n°2025-108.pdf
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Attribution du marché de renouvellement de conduite rues Hent Dour Bras et Hent Menez Arre à La Feuillée suite à la deuxième tranche de travaux d’aménagement du bourg
Délibération n°2025-109.pdf
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Prolongation de la durée de l’actuelle convention cadre d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne
Délibération n°2025-110.pdf
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Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Wimoov période 2025-2026
Délibération n°2025-111.pdf
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Communication et présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne pour les exercices 2019 et suivants
Délibération n°2025-112.pdf
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Prix de vente de deux conteneurs
Délibération n°2025-113.pdf
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