Délibérations du 28 mai 2024
Mises en ligne le 3 juin 2024
Etude schéma sécurisation intercommunale de la ressource eau potable – lancement du marché public
Délibération n°2024-034.pdf
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Etude schéma sécurisation intercommunale de la ressource eau potable – Demande de subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne
Délibération n°2024-035.pdf
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Etude schéma sécurisation intercommunale de la ressource eau potable – Demande de subvention Département du Finistère
Délibération n°2024-036.pdf
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Programme d’actions du Contrat d’Objectif Territorial (COT) 2023-2026
Délibération n°2024-037.pdf
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Pass Commerce et Artisanat -Aide à l’entreprise Sur la Route, Café-librairie à Huelgoat
Délibération n°2024-038.pdf
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Protection Sociale Complémentaire
Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère pour engager la dialogue social et lancer la procédure de mise concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Délibération n°2024-039.pdf
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Attribution de subvention aux associations
Délibération n°2024-040.pdf
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Attribution de subvention pour la formation BAFA
Délibération n°2024-041.pdf
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Attribution de subvention pour la formation BAFA
Délibération n°2024-042.pdf
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Demande subvention Pacte Finistère 2030, volet 2 -actions schéma accueil en forêt de Huelgoat
Délibération n°2024-043.pdf
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Convention de partenariat avec la Région Bretagne, Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025
Délibération n°2024-044.pdf
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Convention avec l’ADIE 2024-2026
Délibération n°2024-045.pdf
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Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2027 avec l’ALECOB
Délibération n°2024-046.pdf
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Durée de remboursement de l’avance de trésorerie du budget principal au budget déchets ménagers
Délibération n°2024-047.pdf
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Décision modificative -budget annexe déchets ménagers
Délibération n°2024-048.pdf
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