Inventaire comptable des actifs Eau et Assainissement des communes Proposition de règle de répartition pour les budgets uniques Délibération n°2024-065.pdf Document Adobe Acrobat 102.8 KB
Avance de trésorerie des budgets principaux des communes aux futurs budgets Eau et Assainissement collectif de Monts d’Arrée Communauté Délibération n°2024-066.pdf Document Adobe Acrobat 196.2 KB
Convention mise à disposition d’un hangar de la commune de Brasparts pour le service Eau et Assainissement Délibération n°2024-067.pdf Document Adobe Acrobat 82.1 KB
Transfert de la compétence contributions obligatoires au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours en lieu et place des communes Délibération n°2024-070.pdf Document Adobe Acrobat 102.8 KB
Convention de partenariat triennale avec la Fédération Régionale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FRCIDFF) Délibération n°2024-074.pdf Document Adobe Acrobat 101.2 KB
Etude de préfiguration pour l’amélioration et le développement d’hébergements touristiques public Délibération n°2024-075.pdf Document Adobe Acrobat 122.8 KB