Délibérations du 20 Février 2024
Mises en ligne le 10 Avril 2024
Mode de gestion du service Eau et Assainissement au 1er janvier 2025 et dimensionnement du service
Délibération n°2024-001.pdf
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Demande de fonds de concours
Délibération n°2024-002.pdf
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Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise Ty Baleer épicerie alimentation à Lopérec
Délibération n°2024-003.pdf
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SPL Eau du Ponant – présentation du rapport aux actionnaires 2023 relatif à l’activité 2022
Délibération n°2024-004.pdf
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Aide financière au paiement de la prestation AMO pour des dossiers déposés à l’ANAH en secteur diffus – année 2024
Délibération n°2024-005.pdf
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Destination touristique – Plan d’actions et participation financière année 2024
Délibération n°2024-006.pdf
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Comité Leader 2023-2027 – représentants au comité de programmation
Délibération n°2024-007.pdf
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Commerce restauration-bar à Saint-Rivoal – demande modification montant redevance location gérance
Délibération n°2024-008.pdf
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Engagement de Monts d’Arrée Communauté dans le cadre d’une filière bois énergie collective entre les 5 EPCI du territoire Centre Ouest Bretagne
Délibération n°2024-009.pdf
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Tarifs des accueils de loisirs
Délibération n°2024-010.pdf
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Subvention BAFA
Délibération n°2024-011.pdf
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