Délibérations du 16 Juillet 2024
Mises en ligne le 25 Juillet 2024
Installation des nouveaux élus communautaires de la commune de Loqueffret
Délibération n°2024-049.pdf
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Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne Investissements en faveur de la sobriété et de la résilience des territoires
Mise en place de l’assainissement alternatif et récupération d’eau pluviale de l’extension du bâtiment administratif, siège de Monts d’Arrée Communauté
Délibération n°2024-050.pdf
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Création des budgets annexes liés à la prise de compétence Eau et Assainissement
Délibération n°2024-051.pdf
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Investissements permettant le déploiement de la télérelève de la consommation de l’eau Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Délibération n°2024-052.pdf
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Investissements permettant le déploiement de la télérelève de la consommation de l’eau Demande de subvention auprès de la Région Bretagne
Délibération n°2024-053.pdf
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Création d’emplois non permanents Année 2024 Accroissement temporaire d’activité et d’emplois saisonniers Tableau des emplois
Délibération n°2024-054.pdf
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Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité face aux Evènements Climatiques (DESC) en faveur de l’Equipement des Collectivités territoriales touchées par la tempête Ciaran
Délibération n°2024-055.pdf
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Convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne revalorisation du montant de l’année 2024
Délibération n°2024-056.pdf
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Convention avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) pour un accompagnement numérique sur mesure
Délibération n°2024-057.pdf
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Modification des membres du bureau non vice-présidents
Délibération n°2024-058.pdf
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Représentant de Monts d’Arrée Communauté au sein de la Commission Locale d’Information des Monts d’Arrée (CLI) -modification
Délibération n°2024-059.pdf
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Représentants de Monts d’Arrée Communauté au sein du Syndicat Intercommunal de Répurgation du Centre Ouest Bretagne (SIRCOB) -modification
Délibération n°2024-060.pdf
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Décision modificative -budget annexe chalets gîte d’étape
Délibération n°2024-061.pdf
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Motion de soutien au centre hospitalier de Carhaix pour la réouverture (SAU) urgences du centre hospitalier de Carhaix
Délibération n°2024-062.pdf
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Indemnisation pour le surcoût lié au temps passé par le service collecte déchets ménagers lors de la caractérisation des OMR
Délibération n°2024-063.pdf
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