Délibérations du 11 Mars 2026
Mises en ligne le 19 mars 2026
Reprise anticipée des résultats de l‘année 2025
budget principal et budgets annexes
Délibération n°2026-011.pdf
Vote des taux de fiscalité 2026
Délibération n°2026-012.pdf
Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Tourisme année 2026
Délibération n°2026-013.pdf
Référentiel M57 : Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement année 2026
Délibération n°2026-014.pdf
Budget primitif annexe Voirie année 2026
Délibération n°2026-015.pdf
Budget primitif annexe Déchets ménagers année 2026
Délibération n°2026-016.pdf
Budget primitif annexe Chalets et gîte d’étape année 2026
Délibération n°2026-017.pdf
Budget primitif annexe Tourisme année 2026
Délibération n°2026-018.pdf
Budget primitif annexe Eau année 2026
Délibération n°2026-019.pdf
Budget primitif annexe Assainissement Collectif année 2026
Délibération n°2026-020.pdf
Budget primitif annexe SPANC année 2026
Délibération n°2026-021.pdf
Budget primitif principal année 2026
Délibération n°2026-022.pdf
Règlement de service public Eau et zonage
Délibération n°2026-023.pdf
Règlement de service public Assainissement et zonage
Délibération n°2026-024.pdf
Règlement de service public SPANC
Délibération n°2026-025.pdf
Convention de servitude de passage d’une canalisation publique d’eau en terrain privé
Délibération n°2026-026.pdf
Délibération modificative Redevance performance de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne tarif 2026
Délibération n°2026-027.pdf
Délibération complémentaire – Redevances de la régie Eau potable Tarifs année 2026
Délibération n°2026-028.pdf
Délibération complémentaire : Redevance Eau potable pour les communes avec un mode de gestion en DSP Tarifs 2026
Délibération n°2026-029.pdf
Délibération complémentaire : Redevance Assainissement Collectif pour une commune avec un mode de gestion en DSP Tarifs 2026
Délibération n°2026-030.pdf
Délibération complémentaire : Vente en gros de la régie Eau Tarifs 2026
Délibération n°2026-031.pdf
Modification du règlement du régime des astreintes du personnel de la régie Eau et Assainissement
Délibération n°2026-032.pdf
Approbation d’une convention relative à la disponibilité pendant son temps de travail d’un sapeur-pompier volontaire du Finistère
Délibération n°2026-033.pdf