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Délibérations du 9 Avril 2024
mises en ligne le 17 Avril 2024
Approbation des comptes de gestion année 2023 - Budget principal et budgets annexes
Délibération n°2024-012.pdf
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Approbation des comptes administratifs année 2023 - Budget principal et budgets annexes
Délibération n°2024-013.pdf
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Affectation des résultats 2023 - Budget principal et budgets annexes
Délibération n°2024-014.pdf
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Vote des taux de fiscalité année 2024
Délibération n°2024-015.pdf
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Subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes Tourisme et Voirie année 2024
Délibération n°2024-016.pdf
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Subvention activités animation année 2024 - association EPAL
Délibération n°2024-017.pdf
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Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'extension du bâtiment administratif
Délibération n°2024-018.pdf
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Modification du tableau des emplois
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Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents
Délibération n°2024-020.pdf
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Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité
Délibération n°2024-021.pdf
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Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
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Formation du personnel - modalités pratiques
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Convention mise à disposition d'un agent de Poher Communauté - Avenant n°1
Délibération n°2024-024.pdf
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Vote du budget primitif annexe Voirie - année 2024
Délibération n°2024-025.pdf
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Vote du budget primitif annexe Déchets Ménagers - année 2024
Délibération n°2024-026.pdf
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Vote du budget primitif annexe Chalets Gîte - année 2024
Délibération n°2024-027.pdf
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Vote du budget primitif annexe Tourisme - année 2024
Délibération n°2024-028.pdf
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Vote du budget primitif principal - année 2024
Délibération n°2024-029.pdf
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Convention mobilité locale - délégation partielle de mission pour une durée limitée au PETR
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Convention de partenariat - association Wimoov
Délibération n°2024-031.pdf
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Critères d'attribution de subvention aux associations - modification
Délibération n°2024-032.pdf
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Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - extension bâtiment administratif
Délibération n°2024-033.pdf
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