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Délibérations du 24 Septembre 2024
mises en ligne le 6 Novembre 2024
Etude du schéma de sécurisation intercommunal en eau potable
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Inventaire comptable des actifs Eau et Assainissement des communes
Proposition de règle de répartition pour les budgets uniques
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Avance de trésorerie des budgets principaux des communes aux futurs budgets Eau et Assainissement collectif de Monts d'Arrée Communauté
Délibération n°2024-066.pdf
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Convention mise à disposition d'un hangar de la commune de Brasparts pour le service Eau et Assainissement
Délibération n°2024-067.pdf
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Demande de fonds de concours des communes
Délibération n°2024-068.pdf
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Demande de subvention Pact Finistère 2030 - période 2022-2024 -Abri voyageur
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Transfert de la compétence contributions obligatoires au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours en lieu et place des communes
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Acquisition immobilière sur vente aux enchères
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Aide aux nouveaux agriculteurs installés en 2023
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Convention de partenariat d'éducation à l'environnement
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Convention de partenariat triennale avec la Fédération Régionale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FRCIDFF)
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Etude de préfiguration pour l'amélioration et le développement d'hébergements touristiques public
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Remboursement de frais
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Décisions modificatives
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