Délibérations du 14 Novembre 2023
mises en ligne le 23 Novembre 2023
Marché n°2023-2 Fourniture de récupérateurs d'eaux pluviales
Evolution de l'Espace de Vie Sociale sur Monts d'Arrée Communauté en centre social itinérant
Demande de fonds de concours
Modification des statuts de Monts d'Arrée Communauté suivant l'article L.5211-17 du CGCT
prise de compétence "Construction et gestion d'abattoirs (y compris exploitation du service public associé)"
Statuts de Monts d'Arrée Communauté
Convention de finalisation du projet "Bretagne Très Haut Débit" avec le syndicat mixte Mégalis Bretagne
Convention n°2023-011-46 de finalisation du projet "Bretagne Très Haut Débit"
Dossiers d'aide aux acteurs économiques suite incendie été 2022
Modification du règlement du service de collecte des déchets ménagers
Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés
Décision modificative budget annexe déchets ménagers
Contrat de reprise des déchets papiers avec Cellaoute
Régie office de tourisme - Tarifs année 2024
Décision modificative - budget principal
