Délibérations du 3 novembre 2026

Mises en ligne le 6 novembre 2026

Demande de fonds de concours d’une commune
Délibération n° 2026-129.pdf

Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise SARL Sant Mikael, alimentation, boucherie, traiteur, station-service à Brasparts
Délibération n° 2026-130.pdf

Attribution de subvention aux associations
Délibération n° 2026-131.pdf

Convention de partenariat 2026-2027 pour la Vélodyssée
Délibération n° 2026-132.pdf

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) – association des élus communaux à la démarche
Délibération n° 2026-133.pdf

Convention partenariale 2026-2030 avec la MSA d’Armorique – Dispositif Grandir en Milieu Rural (GMR)
Délibération n° 2026-134.pdf

Désignation d’un nouveau représentant au syndicat des eaux de Kerbalaën
Délibération n° 2026-135.pdf

Choix du mode de gestion des services Eau et Assainissement Collectif à l’issue de la DSP à Huelgoat
Délibération n° 2026-136.pdf

Engagement de non dégressivité des tarifs Eau
Délibération n° 2026-137.pdf

Attribution du marché de renouvellement des canalisations AEP
Délibération n° 2026-138.pdf

Redevance Eau potable de la communauté de communes pour les communes avec un mode de gestion en DSP – Tarifs 2027
Délibération n° 2026-139.pdf

Redevance Assainissement collectif de la communauté de communes pour la commune avec un mode de gestion en DSP – Tarifs 2027
Délibération n° 2026-140.pdf

Chalets à Botmeur – Tarifs année 2027
Délibération n° 2026-141.pdf

Salle d’accueil touristique à Botmeur – Tarifs année 2027
Délibération n° 2026-142.pdf

Régie office de tourisme – Tarifs année 2027
Délibération n° 2026-143.pdf

Avance remboursable du budget annexe Eau au budget annexe Assainissement Collectif
Délibération n° 2026-144.pdf

Autorisation d’une ligne de trésorerie budget annexe Assainissement Collectif
Délibération n° 2026-145.pdf

Décisions modificatives – budget annexe Tourisme et budget principal
Délibération n° 2026-146.pdf

Subvention d’équilibre complémentaire du budget principal au budget annexe Tourisme
Délibération n° 2026-147.pdf

Avis sur l’extension de la zone Natura 2000 « La Vallée de l’Aulne »
Délibération n° 2026-148.pdf

Demande de subvention Pacte Finistère 2030 Volet 2 – création et aménagement d’un espace de services et d’accueil par l’extension du siège communautaire
Délibération n° 2026-149.pdf

Motion de soutien au projet de création d’un plateau d’imagerie médicale à Châteaulin
Délibération n°2026-150.pdf

Redevance Eau potable – Vente en gros La Feuillée vers Huelgoat (DSP) – Année 2027
Délibération n° 2026-151.pdf