Délibérations du 29 Septembre 2026
Mises en ligne le 2 Octobre 2026
Demande de fonds de concours d’une commune
Délibération n°2026-112.pdf
Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise Le Temps des Cerises, Bar culturel, petite restauration à Huelgoat
Délibération n°2026-113.pdf
Subvention à un agriculteur installé en 2025
Délibération n°2026-114.pdf
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Délibération n°2026-115.pdf
Rapport sur les actions entreprises par Monts d’Arrée Communauté suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne notifiées le 26 août 2025
Délibération n°2026-116.pdf
Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations – Institution de la taxe
Délibération n°2026-117.pdf
Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations – Fixation du produit de la taxe
Délibération n°2026-118.pdf
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable et d’assainissement – Année 2025
Délibération n°2026-119.pdf
Redevance pour performance des réseaux d’eau potable – Année 2027
Délibération n°2026-120.pdf
Redevances de la régie Eau potable – Tarifs année 2027
Délibération n°2026-121.pdf
Redevances Eau potable vente en gros – Tarifs année 2027
Délibération n°2026-122.pdf
Redevances de la régie Assainissement collectif – Tarifs année 2027
Délibération n°2026-123.pdf
Avenant au procès-verbal de transfert de la commune de La Feuillée – services Eau et Assainissement Collectif
Délibération n°2026-124.pdf
Convention avec le Département du Finistère – Echange des données abonnés Eau
Délibération n°2026-125.pdf
Service Eau et Assainissement – Conventions de prestations de services avec les communes
Délibération n°2026-126.pdf
Décision modificative – Budget annexe Eau
Délibération n°2026-127.pdf
Avance remboursable du budget annexe Eau au budget annexe Assainissement Collectif
Délibération n°2026-128.pdf