Délibérations du 28 Juillet 2026
Mises en ligne le 1er Août 2026
Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise Auto Menez Breizh Service, Garage automobile à Brasparts
Délibération n°2026-100.pdf
Subvention à un agriculteur installé en 2025
Délibération n°2026-101.pdf
Attribution de subvention aux associations
Délibération n°2026-102.pdf
Convention avec Roi Morvan Communauté pour un Système d’Information Géographique (SIG) mutualisé
Délibération n°2026-103.pdf
Composition des commissions thématiques intercommunales – modification
Délibération n°2026-104.pdf
Composition de la commission thématique Finances, Prospective, Ressources humaines
Délibération n°2026-105.pdf
Régie Eau et Assainissement – Recalibrage d’un poste et création d’emplois non permanents pour la gestion administrative
Délibération n°2026-106.pdf
Remboursement de frais
Délibération n°2026-107.pdf
Ouverture d’une ligne de trésorerie – budget principal
Délibération n°2026-108.pdf
Avance remboursable du budget principal au budget annexe Chalets Gite
Délibération n°2026-109.pdf
Décision modificative – budget annexe déchets ménagers
Délibération n°2026-110.pdf
Elaboration et mise en oeuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – création de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES)
Délibération n°2026-111.pdf