Délibérations du 27 Septembre 2022
Mises en ligne le 5 Octobre 2022
Demande de fonds de concours de la commune de Brasparts
Délibération 2022-048.pdf
Dossier Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise Le Virage à Loqueffret
Délibération 2022-049.pdf
Dossier Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise Inspiration Coiffure à Huelgoat
Délibération 2022-050.pdf
Projet de dissolution de la Société d’économie locale « Société d’Aménagement du Finistère » ( Seml SAFI)
Délibération 2022-051.pdf
Contrats de prestation de services d’assurances 2023-2026 – attribution des marchés
Délibération 2022-052.pdf
Modification du tableau des emplois – création d’un emploi de responsable Eau et assainissement
Délibération 2022-053.pdf
Engagement de la communauté de communes Monts d’Arrée Communauté dans un Contrat d’Objectif Territorial avec le pays Centre Ouest Bretagne et l’ADEME
Délibération 2022-054.pdf
Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG29
Délibération 2022-055.pdf
Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire (Santé et prévoyance)
Délibération 2022-056.pdf
Subvention activités animations année 2022 – association EPAL
Délibération 2022-057.pdf
Décision modificative – budget déchets ménagers
Délibération 2022-058.pdf
Aide au financement de BAFA
Délibération 2022-059.pdf
Remboursement d’un don réalisé au nom de la collectivité au profit de l’oeuvre des pupilles des pompiers
Délibération 2022-060.pdf