Délibérations du 14 Novembre 2023
Mises en ligne le 23 Novembre 2023
Marché n°2023-2 Fourniture de récupérateurs d’eaux pluviales
Délibération n°2023-062.pdf
Evolution de l’Espace de Vie Sociale sur Monts d’Arrée Communauté en centre social itinérant
Délibération n°2023-063.pdf
Demande de fonds de concours
Délibération n°2023-064.pdf
Modification des statuts de Monts d’Arrée Communauté suivant l’article L.5211-17 du CGCT
prise de compétence « Construction et gestion d’abattoirs (y compris exploitation du service public associé) »
Délibération n°2023-065.pdf
Statuts de Monts d’Arrée Communauté
Annexe n°2023-065 Projet statuts 2023.14
Convention de finalisation du projet « Bretagne Très Haut Débit » avec le syndicat mixte Mégalis Bretagne
Délibération n°2023-066.pdf
Convention n°2023-011-46 de finalisation du projet « Bretagne Très Haut Débit »
Annexe n°2023-066 Convention n°2023-011-
Dossiers d’aide aux acteurs économiques suite incendie été 2022
Délibération n°2023-067.pdf
Modification du règlement du service de collecte des déchets ménagers
Délibération n°2023-068.pdf
Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés
Annexe n°2023-068
Décision modificative budget annexe déchets ménagers
Délibération n°2023-069.pdf
Contrat de reprise des déchets papiers avec Cellaoute
Délibération n°2023-070.pdf
Régie office de tourisme – Tarifs année 2024
Délibération n°2023-071.pdf
Décision modificative – budget principal
Délibération n°2023-072.pdf