Délibérations du 2 Juin 2026
Mises en ligne le 5 Juin 2026
Vote des comptes financiers uniques année 2025 budget principal et budgets annexes
Délibération n°2026-082.pdf
Affectation des résultats définitifs année 2025 – budget principal et budgets annexes
Délibération n°2026-083.pdf
Neutralisation des subventions d’équipements versées
Délibération n°2026-084.pdf
Demande de fonds de concours des communes
Délibération n°2026-085.pdf
Adoption du règlement intérieur
Délibération n°2026-086.pdf
Remboursement de frais de déplacement des élus
Délibération n°2026-087.pdf
Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Délibération n°2026-088.pdf
Liste des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Délibération n°2026-089.pdf
Constitution du conseil d’exploitation de la régie office de tourisme – collège des socioprofessionnels
Délibération n°2026-090.pdf
Constitution du conseil d’exploitation de la régie Eau et Assainissement – collège des associations
Délibération n°2026-091.pdf
Composition des commissions thématiques intercommunales
Délibération n°2026-092.pdf
Elaboration d’un pacte de gouvernance – débat d’opportunité
Délibération n°2026-093.pdf
Subvention à l’association Evasion en Pays d’accueil et de Loisirs (EPAL) pour les activités d’animation sur le territoire – année 2026
Délibération n°2026-094.pdf
Subvention annuelle à l’ADAJ29 pour la convention d’occupation du gite d’étape – année 2026
Délibération n°2026-095.pdf
Rénovation de deux logements à Huelgoat – engagement de loyer au barème d’un logement social/Dispositif Bien Vivre Partout en Bretagne
Délibération n°2026-096.pdf
Rénovation de deux logements à Huelgoat – Demande de subvention à la Région Bretagne/Dispositif Bien Vivre Partout en Bretagne
Délibération n°2026-097.pdf
Représentant suppléant auprès de la CLI des Monts d’Arrée
Délibération n°2026-098.pdf
Etablissement Public Foncier de Bretagne – Assemblée de désignation des représentants des communautés d’agglomération, communautés de communes et communes non membres d’un EPCI
Délibération n°2026-099.pdf