Délibérations du 6 Juin 2023
Mises en ligne le 13 Juin 2023
Approbation des comptes de gestion année 2022 – budget principal et budgets annexes
Délibération 2023-031.pdf
Vote des comptes administratifs année 2022 – budget principal et budgets annexes
Délibération 2023-032.pdf
Affectation des résultats année 2022 – budget principal et budgets annexes
Délibération 2023-033.pdf
Décisions modificatives – budget principal et budgets annexes
Délibération 2023-034.pdf
Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise Captai N Go Restaurant, bar, café à Huelgoat
Délibération 2023-035.pdf
Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise O’Temps Libre Bar, petite restauration à La Feuillée
Délibération 2023-036.pdf
Convention partenariat 2023-2028 entre la Région Bretagne et Monts d’Arrée Communauté au sujet des politiques de développement économique
Délibération 2023-037.pdf
Subvention aux nouveaux agriculteurs installés en 2022
Délibération 2023-038.pdf
Subvention aux associations
Délibération 2023-039.pdf
Taxe de séjour année 2024
Délibération 2023-040.pdf
Adhésion au CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
Délibération 2023-041.pdf
Convention de partenariat avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
Délibération 2023-042.pdf
Convention avec l’ADESK
Délibération 2023-043.pdf
Extension du siège administratif à Loqueffret
Délibération 2023-044.pdf
Etude d’opportunité de faisabilité de l’Ecole des Filles à Huelgoat – proposition acquisition bâtiment
Délibération 2023-045.pdf