Délibérations du 24 Septembre 2024
Mises en ligne le 6 Novembre 2024
Etude du schéma de sécurisation intercommunal en eau potable
Délibération n°2024-064.pdf
Inventaire comptable des actifs Eau et Assainissement des communes
Proposition de règle de répartition pour les budgets uniques
Délibération n°2024-065.pdf
Avance de trésorerie des budgets principaux des communes aux futurs budgets Eau et Assainissement collectif de Monts d’Arrée Communauté
Délibération n°2024-066.pdf
Convention mise à disposition d’un hangar de la commune de Brasparts pour le service Eau et Assainissement
Délibération n°2024-067.pdf
Demande de fonds de concours des communes
Délibération n°2024-068.pdf
Demande de subvention Pacte Finistère 2030 – période 2022-2024 – Abri voyageur
Délibération n°2024-069.pdf
Transfert de la compétence contributions obligatoires au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours en lieu et place des communes
Délibération n°2024-070.pdf
Acquisition immobilière sur vente aux enchères
Délibération n°2024-071.pdf
Aide aux nouveaux agriculteurs installés en 2023
Délibération n°2024-072.pdf
Convention de partenariat d’éducation à l’environnement
Délibération n°2024-073.pdf
Convention de partenariat triennale avec la Fédération Régionale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FRCIDFF)
Délibération n°2024-074.pdf
Etude de préfiguration pour l’amélioration et le développement d’hébergements touristiques public
Délibération n°2024-075.pdf
Remboursement de frais
Délibération n°2024-076.pdf
Décisions modificatives
Délibération n°2024-077.pdf